Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aroha Événements et ses clients dans le cadre de prestations d’organisation, d’accompagnement et de coordination d’événements privés, notamment de mariages et cérémonies sur mesure en Polynésie française.
Article 2 – Nature des prestations
Aroha Événements propose des prestations personnalisées de wedding planning, incluant l’organisation complète, l’accompagnement sur mesure, les cérémonies intimistes, elopements et la coordination du jour de l’événement.
Aroha Événements agit en qualité d’organisateur et de coordinateur, sans se substituer aux prestataires tiers (lieux, traiteurs, photographes, officiants, etc.), qui restent seuls responsables de leurs prestations.
Article 3 – Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis daté et signé,
- et du versement de l’acompte indiqué sur le devis.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire, un acompte est exigé à la signature et le solde est payable selon l’échéancier défini.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées et réalisées à une date déterminée ou conçues spécifiquement à la demande du client.
Article 6 – Annulation ou report
En cas d’annulation par le client, les sommes versées restent acquises à Aroha Événements, compte tenu du caractère personnalisé des prestations et du travail déjà engagé.
Toute demande de report pourra être étudiée au cas par cas, sans garantie d’acceptation, et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 7 – Responsabilité
Aroha Événements s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- défaillance d’un prestataire tiers,
- force majeure,
- décisions prises par le client ou ses invités.
Article 8 – Assurance
Aroha Événements déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle dès l’activation définitive de son activité sur le territoire.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents.
